Règlement d'ordre intérieur
1. Cotisations.
Conformément aux statuts de la fédération, les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement sur proposition du Bureau, jusqu’à nouvel ordre, il est arrêté à la somme de 10 euros par membre.
Cette cotisation est versée au moment de l’inscription ou du renouvellement ( dates définies chaque année sur le bulletin d'inscription). Toute cotisation versée est définitivement acquise, même si elle a fait l’objet de facilité de paiement. Aucun remboursement ne saurait être exigé en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion. Les cas particuliers éventuels sont traités par le Bureau.
La cotisation est à régler au compte IBAN BE26 7320 5759 6429 BIC : CREGBEBB Adresse de l'Agence : CBC Banque - Rue Kéramis, 52 – (B) 7100 La LOUVIERE.
2. Admission des membres.
Les personnes désirant adhérer remplissent le bulletin d'adhésion prévu à cet effet. Ce document est visé par le Bureau qui décide des critères de l’adhésion selon
- la politique de développement
- les possibilités d’accueil de la fédération
- la conformité avec l’esprit de la fédération (voir statuts article 2 et article 5)
Le Bureau statue au cas par cas sur l’adhésion de personnes en cours d’année et sur le montant de la cotisation qui leur sera demandée.
Pour les personnes déjà adhérentes à la fédération, la cotisation doit être versée dans les quinze premiers jours après l’ouverture des cours. Passé ce délai, la personne sera considérée comme démissionnaire.
3. Organisation des cours.
Les cours sont animés par une équipe pédagogique définie par le bureau telle que décrite dans la charte. Les animateurs ont la possibilité de reporter ou d’annuler des cours en fonction de leur disponibilité ou des disponibilités de la salle.
4. Organisation des démonstrations.
De manière générale, la participation aux démonstrations se fait sur base du volontariat et n’a donc aucun caractère obligatoire, cependant la fédération souhaite vivement, dans un esprit associatif, une participation du maximum, voire de l'ensemble des adhérents aux festivités sur demande exceptionnelle du Bureau.
Dans tous les cas, la participation aux démonstrations impose le respect des règles suivantes :
- S’inscrire personnellement en s’acquittant de son écot fixé à 5 euros par cours.
- Participer aux répétitions programmées
- Les animateurs ont l’entière latitude pour décider des personnes et des groupes qui danseront, en fonction
de critères qui peuvent varier selon les manifestations.
- Le placement se fera à leur discrétion en essayant de tenir compte des souhaits individuels, mais il ne fait pas l’objet de discussion collective.
- La participation aux démonstrations implique autant que possible le port de la tenue au "look Country"
traditionnel.
5. Communication interne.
Les documents et informations sont diffusés exclusivement pendant les cours.
Un cahier de communication interne est à la disposition de la fédération lors de chaque cours.
Toutes les propositions, objections, remarques seront examinées et prises en compte.Les personnes qui ne souhaiteraient pas formuler leurs souhaits par écrit, peuvent toujours, en fin de cours, s’adresser directement aux animateurs qui transmettront au Bureau.
La réponse sera alors faite de façon individuelle par les animateurs.
6. Participation financière de la fédération.
La fédération pourrait participer à l’achat de divers accessoires pour la bonne marche de diverses manifestations Country, et ce, dans la limite d’un budget fixé par le Bureau.
7. Police intérieure.
Dans le cas ou des membres de la fédération ou du Bureau constatent qu’un membre a un comportement contraire au bon fonctionnement ou à l’esprit de la fédération, par exemple :
- Perturbation des cours ou des activités de la fédération,
- Agression verbale de membres de la fédération,
- Non respect du règlement intérieur, des statuts,
- Contestation abusive ou injustifiée,
- Accusation diffamatoire,
- Dénigrement public ou propos désobligeant envers la fédération ou ses membres,
- Divulgation de fausses informations,
- Comportement dangereux,
- Non respect de l’éthique de l’association,
- Non respect de l’étiquette de la danse,
- Activité contraire aux intérêts de la fédération,
- Désintérêt manifeste à la vie de la fédération,
- Revente à des tiers de prestations ou articles subventionnés par la fédération
Celui-ci est convoqué par le Bureau à un entretien préliminaire avec des membres du Bureau pour notification et explication sur le comportement inadéquat.
Si le comportement inadéquat persiste, le membre sera convoqué devant le Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception avec les motifs de la convocation.
Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de la fédération. L’absence non motivée à cette convocation a valeur de démission.
Le bureau statuera par majorité simple à bulletin secret sur les suites à donner ( avertissement, radiation, dédommagement).
La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
.Les participations financières aux manifestations extérieures restent la propriété de la fédération.
En cas de non utilisation par l’adhérent de la subvention proposée ou donnée, l’adhérent ne peut pas en disposer ( revente ou don à une personne étrangère à la fédération).
Lorsque des frais ont été engagés par la fédération suite à des inscriptions faites par les adhérents, si celui-ci n'honore pas ses engagements, ce dernier sera redevable des frais engagés par la fédération ( sauf cas de force majeur examiné par le Bureau).
8. Divers.
Le règlement est établi par le Bureau, conformément à l’article 8 des statuts de la fédération et peut être revu chaque année.
Pour le Bureau:
Le président