FRENCH LEAGUE OF COUNTRY & WESTERN - F.L.C.W.
STATUTS
No d’entreprise : 0551 904 759
LES SOUSSIGNES :
Francis Wuillot, né à Houdeng-Goegnies le 21 août 1945, domicilié 124, rue des bois, 7100 La Louvière.
Alain Pigeolet, né à Charleroi le 2 mai 1959, domicilié 66, rue Winston Churchill, 6180 Courcelles.
André Piret, né à Charleroi le 9 décembre 1952, domicilié 38, rue François Deulin, 6040 Fleurus.
Lydia Culot, née à La Louvière, le 2 février 1961, domiciliée 124, rue des bois, 7100 La Louvière
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : French League of Country and Western ASBL en abrégé : FLCW.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 7100 La Louvière, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, au No 124, rue des bois.Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion de la musique et danse country (en ligne, en couple, ou avec partenaire), et la « line dance » en général, de tous types et de toutes origines.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la danse country, elle peut organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des réunions, des festivals rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité.L’association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel, de documentation, de livres ou de supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, mutimedia, numérique, artistique, etc…).L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.
TITRE III
MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 7 -
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte : Francis Wuillot, Alain Pigeolet, André Piret, Lydia Culot Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et décisions prises en conformité avec ceux-ci, et à apporter leur concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. 12 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle identique pour toutes les catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra, jusqu’à révision éventuelle par le comité permanent, être supérieure à 10 euros par personne.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :les modifications aux statuts ;la nomination et la révocation des administrateurs ;l’approbation des budgets et comptesla dissolution volontaire de l’association ;les exclusions de membres ;
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice président).
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art. 21 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans ; le mandat débute le 1er janvier qui suit les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.Les prochaines élections auront lieu en 2023.En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Tout administrateur est habilité à représenter l’association et à signer tout document y afférant.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 28 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l’assemblée générale, des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Comité permanent.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 31 – Les comptes annuels, ainsi que le budget de l’année suivante, seront soumis, chaque année, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs afin d’assurer la liquidation de l’association dissoute ; elle fixera leur pouvoir et leur rémunération.L’actif net, après liquidation et impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
TITRE VIII
NOMINATIONS
Les statuts étant arrêtés, l’assemblée générale élit en qualité de membres du comité permanent :
Francis Wuillot, Alain Pigeolet, André Piret, Lydia Culot, qui acceptent.
Les membres du comité permanent désignent en qualité de :
Président : Francis Wuillot
Vice Président : Alain Pigeolet
Secrétaire et relations publiques : André Piret
Trésorière : Lydia Culot
qui acceptent.
Fait à 7100 La Louvière, le 20 Janvier 2020 en trois exemplaires.
Signatures des administrateurs
Francis Wuillot, Alain Pigeolet, André Piret, Lydia Culot,
Président. Vice Président. Secrétaire. Trésorière.